ON GARDE NOS ANCIENNES IMMATRICULATIONS ET NOS PLAQUES NOIRES
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ON GARDE NOS ANCIENNES IMMATRICULATIONS ET NOS PLAQUES NOIRES
Des bruits couraient depuis un petit moment mais c'es officiel on les garde
11 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
NOR : INTS1920190D
Publics concernés : services de l’Etat, entreprises, services d’incendie et de secours, associations agréées de sécurité civile, forces de l’ordre, conducteurs. Objet : dispositions relatives à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met en œuvre diverses mesures entrant dans le champ de la sécurité routière. A ce titre, il prévoit la compétence de ministre chargé de la sécurité routière pour l’homologation des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route. Il modifie les conditions de matérialisation de la ligne d’effet des feux. Il rétablit la qualité de véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
. Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
11 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
NOR : INTS1920190D
Publics concernés : services de l’Etat, entreprises, services d’incendie et de secours, associations agréées de sécurité civile, forces de l’ordre, conducteurs. Objet : dispositions relatives à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met en œuvre diverses mesures entrant dans le champ de la sécurité routière. A ce titre, il prévoit la compétence de ministre chargé de la sécurité routière pour l’homologation des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route. Il modifie les conditions de matérialisation de la ligne d’effet des feux. Il rétablit la qualité de véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
. Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
jp28- Messages : 2210
Date d'inscription : 15/06/2011
Age : 77
Localisation : CHARTRES
Re: ON GARDE NOS ANCIENNES IMMATRICULATIONS ET NOS PLAQUES NOIRES
Je n'ai trouve aucun texte officiel la dessus mais j'ai bien peur que ce revirement s'il existe ne s'applique que pour les véhicules dejà immatriculés en collection.
il faut savoir que le FNI (fichier national des immatriculations) est saturé c'est pourquoi il a été créer le SIV (service des immatriculations des véhicules) quoiqu'il en soit "wait and see" ce serait une bonne chose.
il faut savoir que le FNI (fichier national des immatriculations) est saturé c'est pourquoi il a été créer le SIV (service des immatriculations des véhicules) quoiqu'il en soit "wait and see" ce serait une bonne chose.
jype- Messages : 3114
Date d'inscription : 26/07/2012
Age : 63
Localisation : 30121 MUS
Re: ON GARDE NOS ANCIENNES IMMATRICULATIONS ET NOS PLAQUES NOIRES
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
texte n° 33
Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
NOR: INTS1920190D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/9/INTS1920190D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/9/2019-1328/jo/texte
Publics concernés : services de l'Etat, entreprises, services d'incendie et de secours, associations agréées de sécurité civile, forces de l'ordre, conducteurs.
Objet : dispositions relatives à la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret met en œuvre diverses mesures entrant dans le champ de la sécurité routière. A ce titre, il prévoit la compétence de ministre chargé de la sécurité routière pour l'homologation des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route. Il modifie les conditions de matérialisation de la ligne d'effet des feux. Il rétablit la qualité de véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile. Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
Références : le code de la voirie routière, le code de la route et les décrets modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
texte n° 33
Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
NOR: INTS1920190D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/9/INTS1920190D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/9/2019-1328/jo/texte
Publics concernés : services de l'Etat, entreprises, services d'incendie et de secours, associations agréées de sécurité civile, forces de l'ordre, conducteurs.
Objet : dispositions relatives à la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret met en œuvre diverses mesures entrant dans le champ de la sécurité routière. A ce titre, il prévoit la compétence de ministre chargé de la sécurité routière pour l'homologation des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route. Il modifie les conditions de matérialisation de la ligne d'effet des feux. Il rétablit la qualité de véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile. Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
Références : le code de la voirie routière, le code de la route et les décrets modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Re: ON GARDE NOS ANCIENNES IMMATRICULATIONS ET NOS PLAQUES NOIRES
j'avais eu cette info par un ancien collègue de boulot qui est à la FFVE.
c'est officiel et applicable dès maintenant
tout est dans le texte.
des plaques noires et une ancienne numérotation c'est quand même plus sympa
c'est officiel et applicable dès maintenant
tout est dans le texte.
des plaques noires et une ancienne numérotation c'est quand même plus sympa
jp28- Messages : 2210
Date d'inscription : 15/06/2011
Age : 77
Localisation : CHARTRES
Re: ON GARDE NOS ANCIENNES IMMATRICULATIONS ET NOS PLAQUES NOIRES
Il y a un article dans LVA qui concernant l'ajournement du changement de plaque sauf vente du véhicule, perte de carte grise, changement d'adresse qui fera basculer en nouvelle plaque d'immatriculation
thierry69380- Messages : 70
Date d'inscription : 25/09/2017
Age : 58
Localisation : 69
Re: ON GARDE NOS ANCIENNES IMMATRICULATIONS ET NOS PLAQUES NOIRES
thierry69380 a écrit:Il y a un article dans LVA qui concernant l'ajournement du changement de plaque sauf vente du véhicule, perte de carte grise, changement d'adresse qui fera basculer en nouvelle plaque d'immatriculation
Exact, dès q'il y a un changement de situation ou autre ça redevient comme avant, on bascule obligatoirement dans le nouveau système
jp28- Messages : 2210
Date d'inscription : 15/06/2011
Age : 77
Localisation : CHARTRES
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