Règlementation modification voiture d'origine et manifestation automobile

Avec la multitude d'évènements et de manifestations (salon, rallye, balade...) nos voitures répondent elles toujours aux diverses règlementations (Code de la route, FFVE, FFSA....)

Voici ce que j'ai pu lire en préambule d'une inscription à une manifestation :

"Contrairement à ce qu'on a pu récemment lire dans la presse (mal informée), les pouvoirs publics n'envisagent nullement de revenir sur la dérogation à l'art R411-29 du code de la route pour les épreuves sur routes ouvertes. Le ministère de l'Intérieur vient de préciser sa position en rappelant que ce dispositif réglementaire (qui a été décidé à la demande de la FFSA) a pour but de faire rouler sur des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules "non homologués, non-réceptionnés, ou ne correspondant plus à leur homologation d'origine". En gros peuvent librement circuler tous les véhicules (de collection ou non) sous réserve "qu'ils n'aient pas subi de modification les rendant non conformes aux conditions ayant présidé à leur immatriculation". Afin que les choses soient claires, le ministère indique que "ce dispositif n'est pas en rapport avec un type de rallyes mais en fonction des véhicules participants"

En conséquence, exit les harnais, sièges baquets, arceaux, allègements de toutes sortes ..., ainsi que toutes les modifications touchant aux éléments mécaniques de la voiture (moteur, boîte, transmission, suspension ...) sinon l'organisateur est tenu de passer par la procédure résultant du décret du 5 mars 2012 et de ses textes d'application (arrêtés ministériels des 14 et 28 mars 2012).

Conclusion : Pour les épreuves sur routes ouvertes, c'est à l'organisateur d'apprécier s'il doit ou non appliquer le dispositif en fonction des autos qu'il entend accueillir. Considérant que la grande majorité des véhicules qui s'engagent dans nos épreuves ont subi des modifications mêmes minimes par rapport à leur homologation d'origine, l'organisateur peut appliquer jusqu'à nouvel ordre cette mesure dérogatoire."

Pourriez vous éventuellement me donner plus d'informations si vous en avez ?
Si nous faisons le parallèle avec les modifications techniques d'époque Groupe 1 ou 2, est ce que cela implique que les autos ayant subit ces modifications ne peuvent donc plus rouler sur routes ouvertes et donc ne plus participer à la plupart des balades touristiques proposées ? (RMCH)
Pour ceux qui pratiquent régulièrement les épreuves de régularités, comment cela évolue au niveau des organisateurs ?

Je ne vais pas donner de réponse , mais simplement des constatations.
Aujourd'hui , je suis allé voir une épreuve organisée sur route ouverte prés de chez moi que les régionaux connaissent car c'est une des rares à se dérouler presque entiérement de nuit............
Cette épreuve se déroule au road book et sans classement officiel ..............
La FFSA n'est pas concernée et beaucoup de ces autos sont équipées d'arceau de sécurité , de siéges baquets et harnais.
Pourtant , elles sont toutes immatriculées et autorisées à rouler sur route normale.
Si on applique les nouvelles normes appuyées par la FFSA, toutes les montées historiques ,, tous les rallyes de régularité sur routes ouvertes ne pourraient plus avoir lieu .
La FFVE est en train de se battre pour que ces épreuves perdurent et la batalille n'est pas encore perdue car les pontes de la FFSA qui étaient "copains " avec l'ancien ministre des sports , n'ont plus la même cote auprés du nouveau.
Tout ceci n'est qu'une affaire de gros sous , puisque si la FFSA récupére l'organisation de toutes les épreuves et manifestations de véhicules historiques, cela obligera tout le monde à payer une licence.
Je pense que la FFVE a encore de nombreux arguments à faire valoir (voir article paru dans L.V.A. N° 1547 du 21 Février 2013).


Je répéte que ces propos n'engagent que moi et que chacun peut penser ce qu'il veut.

Bonjour a tous

j'ai participé cette nuit a la 1ere édition de "LA NUIT GARDOISE" organisée par une association naissante (RACING AUTO PASSION) départ d'ALES à 18h00 et roulage sur route ouverte avec la cote du col st pierre la cote du pompidou (lozere) et deux spéciale du rallye du gard des années 80, arrivée a deux heures du matin à ALES pour un copieux repas donc arrivée à la maison vers 5h00 ...

une trentaine d'équipage au départ (je me suis engagé avec mon GT Turbo pour cause de phares)
pour la plupart il s'agissait de voitures anciennes et/ ou de collection à caractère sportif mais pour beaucoup non homologuée (c'est a dire ne répondant pas aux criteres d'un controle technique...)

la féde fait main basse sur toutes ces manifestations par des pressions exercées sur les préfectures puisque les seuls interlocuteurs des préfets dans les commissions qui acceptent ou refusent les manifestations sont des observateurs ou correspondant de la fédé.

je note Eric que dans ton article il est contradictoire de constater que l'on peut faire rouler des véhicules non homologués alors qu'un simple controle de gendarmerie suffirait à faire mettre en fourrière un véhicule équipé de harnais....(donc tous les groupe 2 et +)

il notable de constater que ce genre de manifestation (ballade, rallye de régularité etc ) ne font jamais l'objet (sur leur parcours) de controle de gendarmerie des lors que les organisateurs ont eu l'aval de la préfecture via les commissions chapeautées par la fédé ...bizare vous avez dit bizare ????
et dès lors tout incident ou dérapage est de la responsabilité exclusive de l'organisateur qui se voit contraint de payer médecins ambulances pompiers et assurances a plein tarif qu'il doit repercuté sur le montant de l'engagement quand on ne lui impose pas des licence (toujours fédé) à la journée qui ne couvre rien ou pas grand chose malgré la présentation lors de l'engagement d'une attestation d'assurance en cours de validité...
voila matiére a réflechir ... sur ce je vais peut etre faire une bonne sieste dominicale.

jypé